PEA, épargne salariale : le nombre de dossiers traités par le médiateur de l’AMF en 2022 atteint un niveau sans précédent

Le nombre de dossiers traités par l’équipe de la médiation a augmenté de 12 % en 2022 (Crédit photo : 123RF)

Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport pour l'année 2022. Le nombre d'avis proposés a atteint un niveau sans précédent en 2022. Les litiges liés aux PEA sont le premier motif de saisine pour la deuxième année consécutive.

En 2022, le nombre de recours au médiateur de l'AMF se maintient à un niveau élevé

Avec l'arrivée de 1,3 million nouveaux investisseurs particuliers sur les marchés Actions au cours des quatre dernières années, le nombre de saisines du Médiateur de l'AMF, qui avait déjà bondi de 33 % en 2021, se maintient en 2022 à un niveau élevé avec 1.900 demandes, soit environ 500 dossiers de plus que les niveaux observés avant la crise sanitaire.

Le nombre de dossiers traités par l'équipe de la médiation a augmenté de 12 % en 2022 (2 089 dossiers traités et clos dont 1 341 entrant dans le champ de compétence du médiateur). Ils ont donné lieu à 1 014 recommandations rendues (+ 33 %) et ont concerné 254 établissements (contre 362 en 2021).

Les propositions émises par le médiateur ont majoritairement été rendues en faveur des demandeurs (54 %) et ont recueilli un fort taux d'adhésion puisque 95 % des avis favorables aux épargnants ont été suivis par les deux parties.

Sur l'ensemble des dossiers clos, 202 recommandations ont débouché sur une proposition financière, pour des sommes allant de quelques euros à 100.000 euros, pour un montant total des indemnisations s'élevant à 864.519 euros.

Pour la deuxième année consécutive, le PEA est en tête des litiges

Alors qu'ils avaient plus que doublés en 2021, les litiges liés au PEA ont encore augmenté de 10 % en 2022 et se trouvent en tête des demandes de médiation pour la deuxième année consécutive. Les deux tiers des dossiers concernent toujours le délai de transfert des PEA d'un établissement à l'autre. C'est pourquoi l'AMF avait constitué en septembre 2022 un groupe de travail chargé d'identifier les difficultés et dysfonctionnements rencontrés par les épargnants avec leur PEA et proposer des solutions concrètes. Le rapport a été publié en avril 2023 et comporte une quinzaine de propositions.

Les litiges liés à l'épargne salariale, deuxième motif de saisine du médiateur, sont repartis à la hausse après deux années de baisse. S'ils concernent le plus souvent des demandes de déblocage anticipé des fonds (principalement pour l'acquisition ou l'agrandissement de la résidence principale), de nouvelles problématiques émergent autour des difficultés de transfert entre dispositifs d'épargne retraite.

Les réclamations liées aux ordres de bourse ne sont pas en reste : leur nombre avait doublé en 2021 après avoir quintuplé en 2020 et se maintient en 2022 à un niveau élevé. Ces dossiers émanent souvent d'investisseurs novices qui ne connaissent pas les principes fondamentaux de la bourse et les spécificités des différents types d'ordre.

Enfin, avec l'accroissement du nombre de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés auprès de l'AMF (passés de 28 fin 2021 à 59 fin 2022), les litiges liés aux crypto-actifs sont en forte hausse (54 demandes reçues).